Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Siyana et du site siyana.org. Siyana permet aux imams et aux intervenants d'enregistrer et de publier des prêches, conférences, cours et rappels, et aux fidèles de les écouter.

Siyana est éditée par Farid Laadjel, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Dans ces CGU, « nous » désigne Siyana et son éditeur.

Utiliser Siyana, c'est accepter les présentes CGU, ainsi que la charte de Siyana, consultable dans l'application (Aide et support) et sur ce site. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser l'application.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui utilise Siyana, avec ou sans compte.
• Fidèle : utilisateur qui écoute et lit les contenus.
• Publieur : imam ou intervenant (conférencier, professeur, association) dont le compte a été validé et qui peut publier.
• Contenu : tout audio ou texte publié sur Siyana (prêche, conférence, cours, rappel), avec ses informations (titre, description, thème, langue, références).

3. Accès et comptes

• La création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus. Avant cet âge, Siyana s'utilise uniquement avec un parent, sous sa responsabilité.
• Le compte fidèle est gratuit. Sans compte, l'utilisation est limitée.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• L'application est fournie en l'état. Nous faisons notre possible pour qu'elle soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

4. Comptes des imams et des intervenants

• Chaque demande de compte publieur est examinée et validée manuellement par notre équipe. Nous pouvons demander des justificatifs, contacter la mosquée ou la structure indiquée, et refuser une demande sans avoir à la justifier.
• Chaque imam est rattaché à une mosquée garante, qui se porte garante de son identité et de sa fonction. Un compte imam est réservé aux hommes.
• Avant sa première publication, chaque imam suit un mode d'entraînement obligatoire.
• Un imam peut demander à passer en compte intervenant. Un compte intervenant ne peut jamais redevenir un compte imam.
• Nous pouvons suspendre ou retirer la validation d'un compte publieur dans les conditions de l'article 7.

5. Règles de publication

En publiant sur Siyana, chaque publieur s'engage à :

• ne publier que sa propre parole, ou un contenu pour lequel il dispose de l'accord de son auteur ;
• renseigner des informations exactes : titre, thème, date, mosquée, langue et références citées ;
• respecter la loi française et la charte de Siyana ;
• réserver la mention « réservé aux sœurs » aux contenus qui s'y prêtent réellement. Seules les intervenantes peuvent l'utiliser ; elle est obligatoire pour une récitation du Coran, le tajwid ou la mémorisation publiés par une intervenante.

Sont strictement interdits :

• tout appel à la haine, à la violence ou à la discrimination envers quiconque ;
• tout propos contraire à la loi française ;
• la diffamation, les insultes et les attaques nominatives contre des personnes ;
• la propagande politique partisane, notamment les appels à voter pour un candidat ou un parti ;
• la publication du contenu d'autrui sans son accord ;
• la publicité et la promotion commerciale, à l'exception du lien unique que chaque publieur peut indiquer sur son profil ;
• tout contenu sans rapport avec la vocation de Siyana.

Chaque publieur est seul responsable des contenus qu'il publie.

6. Utilisation des contenus par les fidèles

• Les contenus sont mis à disposition pour une écoute et une lecture personnelles, dans l'application.
• Il est interdit d'enregistrer, de copier, de couper ou de rediffuser un contenu en dehors de Siyana sans l'accord de son auteur.
• Un lien de partage n'ouvre que l'application Siyana. Chaque publieur peut désactiver le partage par lien, contenu par contenu.
• Les contenus téléchargés pour une écoute hors ligne restent dans l'application et ne peuvent pas être transférés.
• Les contenus réservés aux sœurs ne sont proposés qu'aux utilisatrices.

7. Signalement, modération et sanctions

• Chaque contenu peut être signalé depuis l'application, en indiquant un motif. Une personne ne peut signaler un même contenu qu'une seule fois. Les signalements doivent être faits de bonne foi.
• Chaque signalement est examiné par un membre de notre équipe ; aucune sanction n'est prise automatiquement par un algorithme.
• Lorsque les signalements concernant un publieur deviennent significatifs, celui-ci en est informé, sans jamais connaître l'identité des personnes qui ont signalé.
• En cas de manquement aux présentes CGU ou à la charte, nous pouvons, selon la gravité des faits : retirer le contenu, adresser un avertissement, suspendre temporairement le compte ou le fermer définitivement. Dans les cas graves, la mosquée garante de l'imam concerné en est informée.
• Nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance, et pouvons le transmettre aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
• Toute personne visée par une sanction peut demander des explications et contester la décision depuis la rubrique « Aide et support » de l'application ou à contact@siyana.org.

8. Propriété des contenus

• Le publieur reste propriétaire de ses contenus. Siyana n'en acquiert aucun droit de propriété.
• En publiant, le publieur autorise Siyana, gratuitement et pour le monde entier, à héberger, enregistrer, convertir techniquement et diffuser ses contenus dans l'application et par ses liens de partage, uniquement pour faire fonctionner le service. Cette autorisation prend fin quand le contenu est supprimé, sous réserve de l'article 10.
• Le publieur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ce qu'il publie, et que cette publication ne porte atteinte aux droits de personne.
• Le nom Siyana, son logo, l'application et le site restent la propriété de leur éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Cotisation et Sadaqa

• L'écoute est gratuite pour les fidèles. Siyana ne diffuse aucune publicité.
• La publication par les imams et les intervenants est soumise à une cotisation annuelle. Son montant, ses modalités de paiement (en une fois ou par tranches) et les conditions applicables sont indiqués dans l'application avant tout paiement.
• Les paiements sont confiés à un prestataire spécialisé. Siyana ne détient aucune donnée bancaire.
• Tout utilisateur peut faire une Sadaqa : payer à la place d'un imam ou d'un intervenant tout ou partie de sa cotisation. La Sadaqa ne sert qu'à cela, ne donne droit à aucune contrepartie et n'est jamais affichée publiquement. Elle n'est plus proposée lorsque la cotisation de l'année est entièrement financée.
• Les contenus déjà publiés ne sont jamais retirés au seul motif que la cotisation n'est plus réglée.
• Siyana n'accepte aucun don pour elle-même.

10. Suppression des contenus et des comptes

• Chaque publieur peut supprimer librement ses contenus, à tout moment.
• Un fidèle peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ; la suppression est immédiate.
• Un imam ou un intervenant choisit, au moment de la demande, entre fermer son compte en laissant ses contenus (ils restent écoutables, et son profil indique que le compte est fermé) ou tout supprimer (compte, contenus, séries et profil public). La demande est appliquée 28 jours plus tard ; d'ici là, il suffit de se reconnecter pour l'annuler. Des messages de rappel sont envoyés pendant ce délai.
• Un contenu qui fait l'objet d'un signalement en cours d'examen est retiré du public mais conservé en zone protégée, inaccessible aux utilisateurs, pendant 90 jours au maximum, puis définitivement supprimé.
• En cas de décès d'un imam ou d'un intervenant, ses contenus restent publiés. Sa famille peut, sur justificatif, demander leur retrait et la fermeture du compte, ou leur conservation avec une mention discrète sur son profil.
• Pour supprimer un compte sans l'application, consultez la page dédiée.

11. Responsabilité

• Siyana héberge les contenus publiés par les publieurs et n'en est pas l'auteur. Elle ne prend parti pour aucun courant, aucune mosquée ni aucun intervenant.
• Les publieurs sont responsables des contenus qu'ils publient et des informations qu'ils renseignent. Les fidèles sont responsables de l'usage qu'ils font de l'application.
• Le lien qu'un publieur indique sur son profil mène à un site extérieur, dont le contenu relève de la seule responsabilité de son auteur.
• Nous ne pourrons être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire du service, d'une perte de données stockées uniquement sur le téléphone (brouillons, téléchargements), ni d'un usage de l'application contraire aux présentes CGU.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer avec l'application. Chaque nouvelle version est datée. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ; continuer à utiliser Siyana vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@siyana.org : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.